| LOIS PAUL | |||||||||||
|
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui investissent dans les DOM-TOM jusqu'au 31 décembre 2006 peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des investissements réalisés directement ou par voie de souscription dans le secteur du logement. La réduction d'impôt répartie sur 5 ans, est en principe égale à 25% du coût de l'investissement. Ce taux est toutefois majoré lorsque les investissements sont réalisés dans le secteur du logement intermédiaire. |
|||||||||||
|
Les immeubles ouvrant droit à réduction d'impôt sont les immeubles neufs situés dans les DOM-TOM construits ou acquis entre le 01 janvier 1986 et le 31 décembre 2006. |
|||||||||||
|
L'immeuble doit être affecté à l'habitation principale du locataire, cette affectation doit être effective et continue pendant au moins cinq ans ( pendant six ans pour les investissements dans le secteur locatif intermédiaire qui ouvrent droit à une réduction d'impôt majorée ) et doit intervenir dans les six mois de l ' achèvement du logement ou de son acquisition. |
|||||||||||
|
La réduction d'impôt dont bénéficient les particuliers est calculée sur le prix de revient ou d'acquisition du logement. En cas d'acquisition , il convient de retenir le prix effectivement versé ( terrain et construction ) majoré des frais d'acquisition tels que notamment les frais de notaire. |
|||||||||||
|
Le prix de revient ainsi calculé est étalé sur 5 ans , la réduction d'impôt de droit commun est égale à 25% de la base annuelle. |
|||||||||||
| Exemple : | |||||||||||
|
|||||||||||
| Soit une réduction d'impôt de 40 000 Frs pendant 5 ans | |||||||||||
|
Les contribuables investissant dans ce secteur bénéficient d'une réduction d'impôt majorée à 40% ( au lieu de 25% ) pour les acquisitions ou construction de logements neufs à compter du 01 janvier 2001. Les contribuables doivent s'engager à louer le bien nu dans les six mois et pendant six ans à compter de la date de prise d'effet du bail à des personnes qui en feront leur habitation principale. De plus , les contribuables devront respecter un plafond de loyer et de ressources du locataire. |
|||||||||||
| Exemple : | |||||||||||
|
|||||||||||
| Une sélection des produits des plus rigoureuses s'impose | |||||||||||